Conformément au décret n° 2018-648 du 1er août 2018 portant attributions des Membres du Gouvernement, le Ministre de l’Hydraulique a structuré le Département dont il a la charge comme suit :
1 : LE CABINET
Le
Cabinet comprend :
- - un (1) Directeur de
Cabinet ;
- - un (1) Chef de
Cabinet ;
- - cinq (5) Conseillers
Techniques ;
- - cinq (5) Chargés
d’Etudes ;
- - un (1) Chargé de
Missions ;
- - un (1) Chef de
Secrétariat Particulier.
2 : LES DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHES AU CABINET
2-1: Les
Directions et services rattachés au Cabinet sont :
- - l’Inspection
Générale ;
- - la Direction des
Affaires Financières et du Patrimoine ;
- - la Direction des
Ressources Humaines ;
- - la Direction de la
Planification, des Statistiques, du Suivi et de l’Evaluation ;
- - la Coordination des
Projets ;
- - le Service de la
Documentation et des Archives ;
- - le Service de
Communication et des Relations Publiques ;
- - le Service de la
Coopération Internationale ;
- - le Service de
l'Informatique et des TIC.
2-2: L’Inspection
Générale est chargée :
-
de promouvoir la
bonne gouvernance des directions du Ministère ;
-
des structures
sous-tutelles et des projets ;
-
de veiller à
l’exécution des directives du Ministre ;
-
de procéder ou de
faire procéder à la réalisation des audits opérationnels ou financiers des
secteurs relevant de la compétence du Ministère ;
-
d’entreprendre
toute action en vue de lutter contre la fraude et la corruption et mener toutes
investigations en direction des personnes physiques et morales de droit privé
exerçant dans les secteurs et projets de la compétence du Ministère ;
-
de contrôler et
d’évaluer l’utilisation optimale des ressources par les services et
Projets ;
-
de formuler des
suggestions visant à améliorer la qualité et le fonctionnement des services et
Projets ;
-
d’effectuer sur
instructions du Ministre toute opération d’inspection.
L’Inspection Générale est dirigée par un Inspecteur
Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur
Général d’Administration Centrale.
L’Inspecteur Général est assisté par cinq Inspecteurs
Techniques nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de
Directeur d’Administration Centrale.
2-3: La
Direction des Affaires Financières et du Patrimoine est chargée :
- - de préparer et de
gérer le budget du ministère ;
- - d’assurer la
gestion du patrimoine.
-
La Direction des
Affaires Financières et du Patrimoine est dirigée par un Directeur nommé par
décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration
Centrale.
-
La Direction des
Affaires Financières et du Patrimoine comprend deux sous-directions :
- - la Sous-direction
du Budget et comptabilité ;
- - la Sous-direction
des Moyens Généraux et du Patrimoine.
-
Les sous-directions
sont dirigées par des Sous-Directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de
Sous-directeurs d’Administration Centrale.
2-4: La
Direction des Ressources Humaines est chargée :
- - de mettre en œuvre
la politique générale de gestion des ressources humaines telles que définies
par le Ministre de la Fonction Publique ;
- - de suivre
l’application des dispositions relative à l’éthique et à la déontologie ;
- - de participer à
l’élaboration du cadre organique des emplois et à la définition des profils de
poste ;
- - d’assurer la
gestion prévisionnelle des effectifs ;
- - de suivre la
situation administrative des agents du Ministère notamment la mise à
disposition, la disponibilité, le détachement, les congés, l’avancement et la
promotion ;
- - d’identifier les
besoins en formation et de suivre la mise en œuvre du plan de formation du
Ministère ;
- - d’archiver les
actes de gestion du personnel et de tenir à jour le fichier du personnel du
Ministère ;
- - de créer les
conditions de l’amélioration de l’environnement du travail ;
- - de gérer le dialogue
social.
La Direction des Ressources Humaines est dirigée par un
Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de
Directeur d’Administration Centrale.
La Direction des Ressources Humaines comprend deux
Sous-directions :
- - la Sous-direction
du Personnel et des Actions Sociales ;
- - la Sous-direction
de la Formation et des Stages.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs
nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeurs d’Administration Centrale.
2-5 : La Direction
de la Planification, des Statistiques, du Suivi et de l’Evaluation est
chargée :
-
d’assurer la
production des statistiques sectorielles ;
-
d’assurer la
conception et la mise en œuvre des études sectorielles ;
-
de participer à
l’élaboration du PND et du PIP ;
-
de participer à la
réalisation des programmes et projets sectoriels dédiés ;
-
de vulgariser les
nouvelles méthodes et approches en matière de planification sectorielle ;
-
d’assurer la
coordination des activités des différentes structures de son service en matière
de statistiques, de planification, de programmation et de
suivi-évaluation ;
-
de prévoir et de
réaliser les études nécessaires pour la planification sectorielle ;
-
de produire les
statistiques et les indicateurs sectoriels nécessaires ;
-
de définir les
objectifs et les stratégies sectorielles en matière de développement
sectoriel ;
-
d’assurer la
programmation des investissements sectoriels ;
-
d’assurer le
contrôle et le suivi des projets sectoriels ;
-
d’élaborer les
bilans semestriels et annuels d’exécution des volets du PND et du PIP ;
-
d’assurer le suivi
du Programme du Travail Gouvernemental.
La Direction de la Planification, des Statistiques, du
Suivi et de l’Evaluation est dirigée par un Directeur nommé par décret
pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration
Centrale.
La Direction de la Planification, des Statistiques, du
Suivi et de l’Evaluation comprend deux (02) Sous-directions :
-
la Sous-direction
de la Planification et des Statistiques ;
-
la Sous-direction
du Suivi et de l’Evaluation.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs
nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeurs d’Administration Centrale.
2-6 : La Direction de la Coordination des Projets est chargée de:
centraliser l’ensemble des études
liées à la conception, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des projets du
Ministère.
Elle regroupe les Chefs de projets du Ministère. Elle est
dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a
rang de Directeur d’Administration Centrale.
Le Directeur de la Coordination des projets est assisté
par des Chefs de projets nommés par arrêté.
2-7 : Le Service de la Documentation et des Archives est
chargé :
-
de collecter et
diffuser les informations techniques et scientifiques relatives aux domaines
d’activités du Ministère ;
-
d’approvisionner et
de mettre à la disposition du Ministère la documentation spécialisée relative à
leurs activités spécifiques ;
-
de conserver et
d’assurer la gestion des plans, des archives et des ouvrages d’hydraulique du
Ministère.
Le Service de la Documentation et des Archives est dirigé
par un Chef de Service nommé par arrêté. Il a rang de Sous-directeur
d’Administration Centrale.
2-8 : Le Service de la Communication et des Relations
Publiques est chargé :
-
de concevoir et de
mettre en œuvre le plan de communication du Ministère ;
-
d’animer le
bulletin d’information du Ministère ;
-
d’organiser les
manifestations et réunions à caractère national et international intéressant le
Ministère ;
-
d’entreprendre des
actions de relations publiques.
Le Service de la Communication et des Relations Publiques
est dirigé par un Chef de Service nommé par arrêté. Il a rang de Sous-directeur
d’Administration Centrale.
2-9 : Le Service de la Coopération Internationale est
chargé :
-
de coordonner les
missions de coopération internationale et d’intégration dans le domaine de
l’hydraulique ainsi que celles d’opérateurs économiques étrangers ;
-
de rechercher des
opportunités d’investissements dans tous les secteurs d’activités du
Ministère ;
-
d’élaborer le
calendrier des conférences, des séminaires et voyages internationaux et suivre
la mise en œuvre en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères ;
-
de rédiger les
communications en Conseil des Ministres afférant à ces Conférences et Voyages.
Le Service de la Coopération Internationale est dirigé par
un Chef de Service nommé par arrêté. Il a rang de Sous-directeur
d’Administration Centrale.
2-10 : Le Service de l’Informatique, des Technologies de
l’Information et de la Communication est chargée :
-
de concevoir et de
mettre en place le système d’information du ministère ;
-
de coordonner et de
veiller à l’application des nouvelles technologies de l’information dans toutes
les activités du ministère ;
-
de définir les
spécifications techniques des équipements et applications informatiques ;
-
d’assurer la
maintenance des matériels et équipements informatiques ;
-
d’assurer la
gestion des sécurités informatiques ;
-
d’assurer la
formation continue dans les domaines de l’informatique et de la bureautique.
-
Le Service de
l’Informatique, des Technologies de l’Information et de la Communication est
dirigé par un Chef de Service nommé par arrêté. Il a rang de Sous-directeur
d’Administration Centrale.
3-1 : Les Directions Centrales sont :
-
la Direction de
l’alimentation en eau potable ;
-
la Direction des
Affaires Juridiques et de la Réglementation ;
-
la Direction de
l’Hydrologie
Les Directions Centrales sont dirigées par des Directeurs
nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur
d’Administration Centrale.
3-2 : La Direction de l’Alimentation en Eau Potable est
chargée :
-
d’élaborer et de
mettre en œuvre la politique d’approvisionnement en eau potable des populations
;
-
de recenser les
besoins des populations en matière d’approvisionnement en eau potable en vue de
la recherche de financements ;
-
de contribuer à la
définition des contrats en matière d’approvisionnement en eau potable
(contrats-plan, contrats d’affermage, contrats pour professionnalisation, etc.)
et d’en assurer le suivi ;
-
de participer à la
définition des modalités d’exercice de la maîtrise d’ouvrage déléguée et de la
maîtrise d’œuvre des projets d’approvisionnement en eau, et de veiller au suivi
de leur mise en œuvre ;
-
de veiller à la
mise en œuvre des modalités de gestion et de conservation du patrimoine d’eau
potable ;
-
de proposer les
normes et règlements de construction et d’exploitation en matière d’approvisionnement
en eau, en liaison avec les autres services compétents ;
-
de contribuer à la
promotion de partenariats internationaux sur les questions d’approvisionnement
en eau ;
-
d’apporter une
assistance technique aux collectivités territoriales en matière d’hydraulique
humaine (supervision, formation, et monitoring) ;
-
d’assurer le suivi
des concessions et des conventions du secteur.
La
Direction de l’alimentation en Eau Potable comprend quatre
Sous-directions ;
-
la Sous-direction
des Etudes et de la Planification ;
-
la Sous-direction
du Suivi et de l’Evaluation des Projets ;
-
la Sous-direction
du Patrimoine de l’Eau Potable ;
-
la Sous-direction
de Suivi de la Consommation d’Eau de l’Etat.
-
Les Sous-directions
sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de
Sous-directeurs d’Administration Centrale.
3-3 : la
Direction des Affaires Juridiques et de la Réglementation est chargée :
-
de proposer les
textes législatifs, réglementaires et normatifs dans le domaine de l’approvisionnement
en eau potable ;
-
de veiller à
l’application des lois, des règlements et des normes en vigueur dans le secteur
de l’eau potable ;
-
d’élaborer et de
suivre la mise en œuvre des contrats et conventions du secteur ;
-
d’assurer un rôle
de conseil et de veille juridique pour l’ensemble du Ministère ;
-
de réaliser toute
étude sur les points de droit à la demande du Ministre ;
-
d’assister aux
phases préalables à la signature des conventions ;
-
d’instruire et de
suivre les contentieux ainsi que les dossiers spécifiques qui lui sont
confiés ;
-
de participer à la
définition des modalités d'exercice de la maitrise d’ouvrage déléguée et de la
maitrise d'œuvre des projets d'approvisionnement en eau et de veiller à leur
mise en œuvre ;
-
de participer à la
tarification de l’eau potable, en liaison avec les services compétents de
l’Etat et des fermiers.
La
Direction des Affaires Juridiques et de la Réglementation comprend deux (02)
Sous-directions :
-
la Sous-direction
des Affaires Juridiques ;
-
la Sous-direction
de la Règlementation.
-
Les Sous-Directions
sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de
Sous-directeurs d’Administration Centrale.
3-4 : La Direction de l'Hydrologie est chargée de :
-
de renforcer les
réseaux de mesures et d’observations existants, de développer et de moderniser
le système de collecte de données sur les ressources en eau ;
-
d’assurer et de
coordonner le suivi hydrologique, hydrogéologique et de qualité des ressources
en eau ;
-
d’assurer la
collecte, l’exploitation et la gestion des données hydrologiques sur l’ensemble
du territoire national ;
-
de produire chaque
année l’annuaire hydrologique ;
-
d’assurer
l’acquisition des équipements d’hydrologie et leur maintenance ;
-
de coordonner
l’exploitation des données scientifiques de projets d’implantation et de
construction d’infrastructures et d’ouvrages hydrauliques ;
-
d’assurer le suivi
de la mise en œuvre des accords nationaux et internationaux sur la gestion des
ressources en eau ;
-
de promouvoir les
activités d’éducation, de recherche et de développement en relation avec la
connaissance quantitative et qualitative des ressources en eau ;
-
de promouvoir la
mise en place d’observatoires sur les ressources en eau ;
-
de veiller au
respect de la législation en vigueur sur les ressources en eau utilisées ou
susceptibles d’être utilisées pour la production d’eau potable ;
-
de promouvoir la
coopération dans la mise en valeur et la gestion des ressources en eau ;
-
de promouvoir
l’appui et le suivi des projets et programmes de développement et de gestion
des ressources en eau dans les organismes de bassins nationaux et
internationaux.
La Direction de l'Hydrologie comprend deux (02)
Sous-directions :
-
la Sous-direction
de l’Hydrologie Opérationnelle ;
-
la Sous-direction
des Etudes Hydrologiques.
-
Les Sous-directions
sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de
Sous-directeurs d’Administration Centrale.
4- LES SERVICES EXTERIEURS
4-1 : Les Services Extérieurs du Ministère de l’Hydraulique
sont les Directions Régionales de l’Hydraulique Humaine. Elles sont chargées du
suivi de la mise en œuvre des programmes d'hydraulique en milieu urbain et
rural, de la coordination, de la supervision et du contrôle des activités
d’approvisionnement en eau sur leur territoire de compétence.
Les Directions
Régionales de l’Hydraulique Humaine sont dirigées par des Directeurs Régionaux
nommés par arrêté.
Par ailleurs, le Ministère de l’Hydraulique assure la tutelle technique de deux (02) sociétés :
une société d’Etat : l’Office National de l’Eau Potable (ONEP) et
une société anonyme : Société de Distribution d’Eau de l’Etat (SODECI).
