MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE

ORGANISATION

Conformément au décret n° 2018-648 du 1er août 2018 portant attributions des Membres du Gouvernement, le Ministre de l’Hydraulique a structuré le Département dont il a la charge comme suit :


1 : LE CABINET

 

 Le Cabinet comprend :

 

-          - un (1) Directeur de Cabinet ;

-         -  un (1) Chef de Cabinet ;

-          - cinq (5) Conseillers Techniques ;

-         -  cinq (5) Chargés d’Etudes ;

-          - un (1) Chargé de Missions ;

-          - un (1) Chef de Secrétariat Particulier.

 

2 : LES DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHES AU CABINET

 

2-1: Les Directions et services rattachés au Cabinet sont :

 

-          - l’Inspection Générale ;

-          - la Direction des Affaires Financières et du Patrimoine ;

-          - la Direction des Ressources Humaines ;

-          - la Direction de la Planification, des Statistiques, du Suivi et de l’Evaluation ;

-          - la Coordination des Projets ;

-          - le Service de la Documentation et des Archives ;

-          - le Service de Communication et des Relations Publiques ;

-          - le Service de la Coopération Internationale ;

-          - le Service de l'Informatique et des TIC.

 

2-2: L’Inspection Générale est chargée :

 

-          de promouvoir la bonne gouvernance des directions du Ministère ;

-          des structures sous-tutelles et des projets ;

-          de veiller à l’exécution des directives du Ministre ;

-          de procéder ou de faire procéder à la réalisation des audits opérationnels ou financiers des secteurs relevant de la compétence du Ministère ;

-          d’entreprendre toute action en vue de lutter contre la fraude et la corruption et mener toutes investigations en direction des personnes physiques et morales de droit privé exerçant dans les secteurs et projets de la compétence du Ministère ;

-          de contrôler et d’évaluer l’utilisation optimale des ressources par les services et Projets ;

-          de formuler des suggestions visant à améliorer la qualité et le fonctionnement des services et Projets ;

-          d’effectuer sur instructions du Ministre toute opération d’inspection.

 

L’Inspection Générale est dirigée par un Inspecteur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur Général d’Administration Centrale.

 

L’Inspecteur Général est assisté par cinq Inspecteurs Techniques nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur d’Administration Centrale.


2-3:        La Direction des Affaires Financières et du Patrimoine est chargée :

-          - de préparer et de gérer le budget du ministère ;

-        -   d’assurer la gestion du patrimoine.

-          La Direction des Affaires Financières et du Patrimoine est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.

-          La Direction des Affaires Financières et du Patrimoine comprend deux sous-directions :

-          - la Sous-direction du Budget et comptabilité ;

-          - la Sous-direction des Moyens Généraux et du Patrimoine.

-          Les sous-directions sont dirigées par des Sous-Directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeurs d’Administration Centrale.

 

2-4:        La Direction des Ressources Humaines est chargée :

-          - de mettre en œuvre la politique générale de gestion des ressources humaines telles que définies par le Ministre de la Fonction Publique ;

-          - de suivre l’application des dispositions relative à l’éthique et à la déontologie ;

-          - de participer à l’élaboration du cadre organique des emplois et à la définition des profils de poste ;

-          - d’assurer la gestion prévisionnelle des effectifs ;

-         - de suivre la situation administrative des agents du Ministère notamment la mise à disposition, la disponibilité, le détachement, les congés, l’avancement et la promotion ;

-          - d’identifier les besoins en formation et de suivre la mise en œuvre du plan de formation du Ministère ;

-          - d’archiver les actes de gestion du personnel et de tenir à jour le fichier du personnel du Ministère ;

-          - de créer les conditions de l’amélioration de l’environnement du travail ;

-          - de gérer le dialogue social.

 

La Direction des Ressources Humaines est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.

 

La Direction des Ressources Humaines comprend deux Sous-directions :

 

-          - la Sous-direction du Personnel et des Actions Sociales ;

-          - la Sous-direction de la Formation et des Stages.

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeurs d’Administration Centrale.

 

2-5 :  La Direction de la Planification, des Statistiques, du Suivi et de l’Evaluation est chargée :

-          d’assurer la production des statistiques sectorielles ;

-          d’assurer la conception et la mise en œuvre des études sectorielles ;

-          de participer à l’élaboration du PND et du PIP ;

-          de participer à la réalisation des programmes et projets sectoriels dédiés ;

-          de vulgariser les nouvelles méthodes et approches en matière de planification sectorielle ;

-          d’assurer la coordination des activités des différentes structures de son service en matière de statistiques, de planification, de programmation et de suivi-évaluation ;

-          de prévoir et de réaliser les études nécessaires pour la planification sectorielle ;

-          de produire les statistiques et les indicateurs sectoriels nécessaires ;

-          de définir les objectifs et les stratégies sectorielles en matière de développement sectoriel ;

-          d’assurer la programmation des investissements sectoriels ;

-          d’assurer le contrôle et le suivi des projets sectoriels ;

-          d’élaborer les bilans semestriels et annuels d’exécution des volets du PND et du PIP ;

-          d’assurer le suivi du Programme du Travail Gouvernemental.

 

La Direction de la Planification, des Statistiques, du Suivi et de l’Evaluation est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.

 

La Direction de la Planification, des Statistiques, du Suivi et de l’Evaluation comprend deux (02) Sous-directions :

 

-          la Sous-direction de la Planification et des Statistiques ;

-          la Sous-direction du Suivi et de l’Evaluation.

 

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeurs d’Administration Centrale.

 

2-6 :        La Direction de la  Coordination des Projets est chargée de:

 centraliser l’ensemble des études liées à la conception, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des projets du Ministère.

 

Elle regroupe les Chefs de projets du Ministère. Elle est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.

 

Le Directeur de la Coordination des projets est assisté par des Chefs de projets nommés par arrêté.

 

2-7 : Le Service de la Documentation et des Archives est chargé :

 

-          de collecter et diffuser les informations techniques et scientifiques relatives aux domaines d’activités du Ministère ;

-          d’approvisionner et de mettre à la disposition du Ministère la documentation spécialisée relative à leurs activités spécifiques ;

-          de conserver et d’assurer la gestion des plans, des archives et des ouvrages d’hydraulique du Ministère.

 

Le Service de la Documentation et des Archives est dirigé par un Chef de Service nommé par arrêté. Il a rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

 

2-8 : Le Service de la Communication et des Relations Publiques est chargé :

 

-          de concevoir et de mettre en œuvre le plan de communication du Ministère ;

-          d’animer le bulletin d’information du Ministère ;

-          d’organiser les manifestations et réunions à caractère national et international intéressant le Ministère ;

-          d’entreprendre des actions de relations publiques.

Le Service de la Communication et des Relations Publiques est dirigé par un Chef de Service nommé par arrêté. Il a rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

2-9 : Le Service de la Coopération Internationale est chargé :

 

-          de coordonner les missions de coopération internationale et d’intégration dans le domaine de l’hydraulique ainsi que celles d’opérateurs économiques étrangers ;

-          de rechercher des opportunités d’investissements dans tous les secteurs d’activités du Ministère ;

-          d’élaborer le calendrier des conférences, des séminaires et voyages internationaux et suivre la mise en œuvre en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères ;

-          de rédiger les communications en Conseil des Ministres afférant à ces Conférences et Voyages.

 

Le Service de la Coopération Internationale est dirigé par un Chef de Service nommé par arrêté. Il a rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

 

2-10 : Le Service de l’Informatique, des Technologies de l’Information et de la Communication est chargée :

 

-          de concevoir et de mettre en place le système d’information du ministère ;

-          de coordonner et de veiller à l’application des nouvelles technologies de l’information dans toutes les activités du ministère ;

-          de définir les spécifications techniques des équipements et applications informatiques ;

-          d’assurer la maintenance des matériels et équipements informatiques ;

-          d’assurer la gestion des sécurités informatiques ;

-          d’assurer la formation continue dans les domaines de l’informatique et de la bureautique.

-          Le Service de l’Informatique, des Technologies de l’Information et de la Communication est dirigé par un Chef de Service nommé par arrêté. Il a rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.


  3- LES DIRECTIONS CENTRALES

 

3-1 :      Les Directions Centrales sont :

 

-          la Direction de l’alimentation en eau potable ;

-          la Direction des Affaires Juridiques et de la Réglementation ;

-          la Direction de l’Hydrologie 

 

Les Directions Centrales sont dirigées par des Directeurs nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur d’Administration Centrale.

 

3-2 : La Direction de l’Alimentation en Eau Potable est chargée :

-          d’élaborer et de mettre en œuvre la politique d’approvisionnement en eau potable des populations ;

-          de recenser les besoins des populations en matière d’approvisionnement en eau potable en vue de la recherche de financements ;

-          de contribuer à la définition des contrats en matière d’approvisionnement en eau potable (contrats-plan, contrats d’affermage, contrats pour professionnalisation, etc.) et d’en assurer le suivi ;

-          de participer à la définition des modalités d’exercice de la maîtrise d’ouvrage déléguée et de la maîtrise d’œuvre des projets d’approvisionnement en eau, et de veiller au suivi de leur mise en œuvre ;

-          de veiller à la mise en œuvre des modalités de gestion et de conservation du patrimoine d’eau potable ;

-          de proposer les normes et règlements de construction et d’exploitation en matière d’approvisionnement en eau, en liaison avec les autres services compétents ;

-          de contribuer à la promotion de partenariats internationaux sur les questions d’approvisionnement en eau ;

-          d’apporter une assistance technique aux collectivités territoriales en matière d’hydraulique humaine (supervision, formation, et monitoring) ;

-          d’assurer le suivi des concessions et des conventions du secteur.

La Direction de l’alimentation en Eau Potable comprend quatre Sous-directions ;

-          la Sous-direction des Etudes et de la Planification ;

-          la Sous-direction du Suivi et de l’Evaluation des Projets ;

-          la Sous-direction du Patrimoine de l’Eau Potable ;

-          la Sous-direction de Suivi de la Consommation d’Eau de l’Etat.

-           Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeurs d’Administration Centrale.

3-3 :      la Direction des Affaires Juridiques et de la Réglementation est chargée :

 

-          de proposer les textes législatifs, réglementaires et normatifs dans le domaine de l’approvisionnement en eau potable ;

-          de veiller à l’application des lois, des règlements et des normes en vigueur dans le secteur de l’eau potable ;

-          d’élaborer et de suivre la mise en œuvre des contrats et conventions du secteur ;

-          d’assurer un rôle de conseil et de veille juridique pour l’ensemble du Ministère ;

-          de réaliser toute étude sur les points de droit à la demande du Ministre ;

-          d’assister aux phases préalables à la signature des conventions ;

-          d’instruire et de suivre les contentieux ainsi que les dossiers spécifiques qui lui sont confiés ;

-          de participer à la définition des modalités d'exercice de la maitrise d’ouvrage déléguée et de la maitrise d'œuvre des projets d'approvisionnement en eau et de veiller à leur mise en œuvre ;

-            de participer à la tarification de l’eau potable, en liaison avec les services compétents de l’Etat et des fermiers.

La Direction des Affaires Juridiques et de la Réglementation comprend deux (02) Sous-directions :

-          la Sous-direction des Affaires Juridiques ;

-          la Sous-direction de la Règlementation.

-          Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeurs d’Administration Centrale.

3-4 : La Direction de l'Hydrologie est chargée de :

 

-          de renforcer les réseaux de mesures et d’observations existants, de développer et de moderniser le système de collecte de données sur les ressources en eau ;

-          d’assurer et de coordonner le suivi hydrologique, hydrogéologique et de qualité des ressources en eau ;

-          d’assurer la collecte, l’exploitation et la gestion des données hydrologiques sur l’ensemble du territoire national ;

-          de produire chaque année l’annuaire hydrologique ;

-          d’assurer l’acquisition des équipements d’hydrologie et leur maintenance ;

-          de coordonner l’exploitation des données scientifiques de projets d’implantation et de construction d’infrastructures et d’ouvrages hydrauliques ;

-          d’assurer le suivi de la mise en œuvre des accords nationaux et internationaux sur la gestion des ressources en eau ;

-          de promouvoir les activités d’éducation, de recherche et de développement en relation avec la connaissance quantitative et qualitative des ressources en eau ;

-          de promouvoir la mise en place d’observatoires sur les ressources en eau ;

-          de veiller au respect de la législation en vigueur sur les ressources en eau utilisées ou susceptibles d’être utilisées pour la production d’eau potable ;

-          de promouvoir la coopération dans la mise en valeur et la gestion des ressources en eau ;

-          de promouvoir l’appui et le suivi des projets et programmes de développement et de gestion des ressources en eau dans les organismes de bassins nationaux et internationaux.

 

La Direction de l'Hydrologie comprend deux (02) Sous-directions :

 

-          la Sous-direction de l’Hydrologie Opérationnelle ;

-          la Sous-direction des Etudes Hydrologiques.

-          Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeurs d’Administration Centrale.

 

4- LES SERVICES EXTERIEURS

 

4-1 :      Les Services Extérieurs du Ministère de l’Hydraulique sont les Directions Régionales de l’Hydraulique Humaine. Elles sont chargées du suivi de la mise en œuvre des programmes d'hydraulique en milieu urbain et rural, de la coordination, de la supervision et du contrôle des activités d’approvisionnement en eau sur leur territoire de compétence.

 

Les Directions Régionales de l’Hydraulique Humaine sont dirigées par des Directeurs Régionaux nommés par arrêté.

Par ailleurs, le Ministère de l’Hydraulique assure la tutelle technique de deux (02) sociétés :

une société d’Etat : l’Office National de l’Eau Potable (ONEP) et

une société anonyme : Société de Distribution d’Eau de l’Etat (SODECI).